@ Leonotis
Je rejoins votre propos sur l’article 6 qui n’a eu aucun écho dans les médias, je comprends aujourd’hui le pourquoi du comment après avoir cherché dans le code du travail , et voici :
Ainsi, l’article L.1121-1 du code du travail actuel dispose « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »
Parmi ces libertés individuelles, il y a la liberté d’expression, la liberté d’opinion et, bien sûr, la liberté religieuse.
Cet article L.1121-1 du code du travail a plus de 20 ans. En revanche attention aux règlements intérieurs des entreprises où il faudra que les Boss et DRH soient vigilants sur cet article